INFORMATION CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 13-14 DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) UE/2016/679

Le Règlement Européen UE/2016/679 (ci-après dénommé « le Règlement ») établit des règles relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi que des règles relatives à la libre circulation de ces données. Conformément au principe de transparence prévu à l’article 5 du Règlement, SPHERA SRL, sise Via Boggia, 45 Gattico-Veruno (NO) 28013, en qualité de Responsable du Traitement, vous fournit les informations requises aux articles 13 et 14 du Règlement.

FINALITÉS DU TRAITEMENT

Le traitement de vos données à caractère personnel sera effectué dans le respect des principes de loyauté, de licéité et de transparence, tout en protégeant votre confidentialité, vos droits et conformément à la politique de confidentialité de l’entreprise. L’entreprise s’engage également à traiter vos données dans le respect du principe de « minimisation », c’est-à-dire en recueillant et traitant uniquement les données strictement nécessaires aux finalités suivantes:

• Gestion des contrats/pré-contrats
• Navigation sur le site internet
• Gestion des relations commerciales (y compris obligations comptables, facturation et recouvrement de créances)
• Activités d’information concernant de nouveaux produits et/ou services par e-mail
• Gestion des demandes de l’utilisateur à caractère commercial, technique et/ou envoi de catalogues

La fourniture de vos données à caractère personnel et votre consentement au traitement à des fins susmentionnées sont obligatoires (à l’exception de l’envoi d’e-mails à des fins promotionnelles, qui reste facultatif), et un refus de votre part empêchera la bonne conclusion et exécution du contrat.

MODALITÉS DU TRAITEMENT

Le traitement de vos données à caractère personnel sera effectué sous forme papier et à l’aide d’outils informatiques, conformément aux dispositions en matière de protection des données personnelles et, en particulier, aux mesures techniques et organisationnelles appropriées prévues à l’article 32.1 du Règlement. Toutes les précautions nécessaires seront prises afin de garantir l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité desdites données.

SOURCE D'OÙ PROVIENNENT LES DONNÉES

Les données que vous avez fournies sont collectées afin d'atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus.

CATÉGORIES DE DESTINATAIRES

Vos données personnelles peuvent être communiquées, en étroite liaison avec les finalités mentionnées ci-dessus, aux personnes ou catégories de personnes suivantes:

a) Consultants, professionnels indépendants et agents pluri-mandataires pour donner suite à des contrats

En relation avec ces catégories de destinataires, le Responsable du Traitement s’engage à ne faire appel qu’à des entités offrant des garanties adéquates en matière de protection des données, et à les désigner comme Sous-traitants conformément à l’article 28 du Règlement. La liste des Sous-traitants est disponible auprès de l’entreprise et pourra être consultée sur demande adressée au Responsable du Traitement. Vos données seront également traitées, exclusivement aux fins mentionnées ci-dessus, par le personnel salarié et/ou les collaborateurs de l’entreprise, expressément autorisés et formés par le Responsable, conformément à l’article 29 du Règlement. Vos données personnelles ne feront pas l’objet de diffusion, sauf si cela est requis par une disposition légale, réglementaire ou communautaire.

TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles ne seront pas transférées à des pays hors d'Europe ou à des organisations internationales.

DURÉE DE CONSERVATION

La durée de conservation de vos données personnelles est de 24 mois. Les catégories de données suivantes sont incluses dans la période de conservation:

• Données personnelles (prénom, nom, sexe, lieu et date de naissance, résidence, domicile, etc.)
• Données de navigation (adresse IP, nom de domaine de l'ordinateur, heure et méthode de requête au serveur, etc.)
• Données de contact (numéro de téléphone, e-mail, etc.) 

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Vous pouvez à tout moment exercer les droits qui vous sont conférés par les articles 15 à 22 du règlement à l'égard du responsable du traitement. En particulier, à tout moment, vous avez le droit de demander:

• l'accès à vos données à caractère personnel
• leur rectification en cas d'inexactitude
• leur effacement
• la limitation de leur traitement

Vous aurez également: 

• le droit de vous opposer à leur traitement si elles sont traitées dans le cadre d'un intérêt légitime du responsable du traitement, si vous considérez que vos droits et libertés fondamentaux ont été violés
• le droit de retirer votre consentement à tout moment en fonction des finalités pour lesquelles il est nécessaire
• le droit à la portabilité de vos données, c'est-à-dire le droit de demander et de recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données à caractère personnel vous concernant.

IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU CONTRÔLEUR DE DONNÉES

Le contrôleur de données est :

SPHERA SRL Via Boggia, 45
28013 Gattico-Veruno (NO)
Tel: 0322.831472
e-mail: info@spheradocce.it / Pec: spheradocce@legalmail.it

Données à la date du 01/04/2025